Mentions légales

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Digitanie.org, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.Digitanie.org suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

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Le site Digitanie.org est édité par :  S.C.O.P . Digitanie Le directeur de la publication est Tim Akeroyd.  Le site Digitanie.org est hébergé par :  Yulpa SAS 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France

Dénitions

Utilisateur : L 'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site. Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site. 29/03/2019 Mentions légales - Digitanie https://www.digitanie.org/fr/mentions-legales 2/5 Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identié sur le site. Identiant : Le terme « Identiant » recouvre les informations nécessaires à l'identication d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres. Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information condentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identiant, de prouver son identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.  Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identication à l'aide de leur Identiant et de leur Mot de passe.  Digitanie se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notication préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.  Digitanie met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.  Digitanie ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.  Digitanie se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, an d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 

Propriété intellectuelle

« Digitanie » est une marque déposée de Digitanie. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.   29/03/2019 Mentions légales - Digitanie https://www.digitanie.org/fr/mentions-legales 3/5 L 'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Digitanie contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Digitanie. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Digitanie, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.  Digitanie se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justication préalable. L 'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. 

Données personnelles

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Limites de responsabilité

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Force majeure

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Evolution du présent contrat

Digitanie se réserve le droit de modier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.  Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.Digitanie.org. 

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.